La facture électronique, un nouveau calendrier de déploiement

Le nouveau calendrier donne la mise en œuvre suivante :

• obligation d’émettre des factures électroniques à compter du 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ; ce qui impose l’obligation de réception pour toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles à compter de cette date.

• obligation d’émettre des factures électroniques à compter du 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

Au-delà de l’aspect réglementaire et technique, Audrey Aussibal et Violaine Perret en charge du déploiement de la facture électronique chez Cerfrance Midi Méditerranée présentent la stratégie d’accompagnement à la transition numérique que Cerfrance Midi Méditerranée va déployer pour ses adhérents.

« Toutes les organisations françaises devront être en capacité d’émettre et de recevoir leurs factures sous un format unique. Elles devront également assurer une remontée régulière de leurs données de transaction sur le portail public de facturation qui sera mis en place par l’administration sur le modèle de Chorus Pro », rappelle Audrey Aussibal.

La facture électronique (ou e-invoicing) va acter la fin de la facture papier. « Et attention la facture électronique n’est pas un simple pdf, explique Violaine Perret. Elle aura un format hybride : une version pdf lisible pour l’être humain associée à une partie codée. On appelle ce format Factur-X. Il sera donc obligatoire de disposer d’un logiciel de facturation compatible avec le traitement de ce nouveau format. »

En plus du logiciel de facturation, les entreprises devront être en capacité de faire transiter ces factures sur le portail public de facturation (Chorus Pro). Cependant l’État a demandé à ce que des entreprises privées développent des plateformes privées de facturation électronique. En effet, le portail public sera gratuit mais proposera des fonctionnalités limitées et une ergonomie basique. « Le Réseau Cerfrance se positionne donc pour proposer à ses adhérents sa solution de plateforme, annonce Audrey Aussibal. Au-delà de proposer un service de qualité à nos adhérents, il s’agit avant tout pour nous de garantir la confidentialité des données de nos chefs d’entreprise. »

« Concrètement le passage à la facturation électronique aura une incidence sur l’organisation administrative des entreprises, résume Violaine Perret. Les chefs d’entreprise devront anticiper ce sujet et se poser des questions de matériel informatique adapté, de logiciels conformes et d’organisation de leur process administratif. Il est donc indispensable qu’ils profitent de la progressivité du calendrier pour engager les adaptations nécessaires ».

Afin de préparer les chefs d’entreprise et notamment les exploitants agricoles, Cerfrance Midi Méditerranée a intégré le dispositif FranceNum pour proposer un parcours d’accompagnement à la transition numérique. « Composé d’un diagnostic de maturité numérique et d’une série d’ateliers thématiques (présentés ci-dessous), il permettra d’aborder avec sérénité cette évolution majeure dans l’organisation des entreprises » détaille Violaine Perret.

Plus tôt les entreprises intégreront cette échéance et anticiperont les évolutions nécessaires dans leur organisation, mieux elles bénéficieront des conséquences positives de cette réforme.