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Le 24/05/2024
Congés payés et maladie : quelles sont les nouvelles règles ? 24/05/2024
Regardez le replay du webinar du 18 juin 2024Cerfrance Midi Méditerranée proposait de faire le point en direct sur les nouvelles règles en vigueur.
Au programme :
Toute période d'arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, est désormais considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Le nombre de jours de congés acquis pendant un arrêt pour accident ou maladie d'origine non professionnelle est limité à 2 jours ouvrables par mois ou 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) par période de référence.
Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise des congés payés, pour cause de maladie ou d'accident, pourra les reporter pendant un délai de 15 mois. Le point de départ de ce report diffère selon différentes situations.
La loi institue une nouvelle obligation d'information à la charge de l'employeur. Vous devez désormais informer tout salarié, du nombre de jours de congés dont il dispose et de la date jusqu'à laquelle ils peuvent être posés, dans un délai de 1 mois suite à son retour dans l'entreprise après un arrêt maladie.
Les nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés sont rétroactives depuis le 1er décembre 2009 et sont donc applicables aux situations antérieures à l'entrée en vigueur de la loi.
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