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DUERP : obligation de dépôt dématérialisé

DUERP : obligation de dépôt dématérialisé

Dans l'optique d'anticiper les prochaines évolutions de dématérialisation de votre DUERP sur un portail numérique, Cerfrance Midi Méditerranée vous accompagne dans votre préparation !

Le Document Unique d'Evaluation des Risques est une obligation pour les employeurs dès le 1er salarié.

Vous êtes, en qualité d’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés.
En conséquence, quelle que ce soit votre secteur d’activité et votre effectif, vous avez l’obligation d’engager une démarche d’évaluation des risques professionnels auxquels peuvent être exposés vos salariés dans le cadre de leur travail. Cette démarche de prévention doit notamment aboutir à la réalisation et à la mise à jour annuelle du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

Comme toujours, Cerfrance Midi Méditerranée vous accompagne

Nous vous proposons 3 niveaux d'accompagnement pour correspondre à vos attentes :

>> Vous souhaitez rester autonome ? Nous avons créé pour vous un pack d'outils gratuits qui vous guiderons dans vos démarches

>> Vous souhaitez maîtriser vos démarches mais vous avez besoin de monter en compétences ? Inscrivez-vous à nos séquences de formation collective pour la création de votre DUERP (sur 1 journée) ou pour sa mise à jour (1/2 journée)
 
>> Vous n'avez pas envie de vous prendre la tête ? Déléguez-nous vos formalités, de la création de votre DUERP au dépôt, en passant par sa mise à jour.

Je reste autonome et je bénéficie des prestations comprises dans mon adhésion

  1. Je m'informe

    1.  L’échos employeur spécial et les fiches mémos inclus dans ma base conseil social me permettent de réaliser la mise à jour et le dépôt de mon DUERP (à retrouver sur notre site ici).
    2.  Les matinées sociales de 2h animées par mes conseillers en droit social me permettent de me rassurer dans mes démarches

  2. Je réalise en autonomie la mise à jour et le dépôt de mon DUERP

    Grâce aux outils en libre accès envoyés par mon gestionnaire paye (tutoriel + outil synthétique de classification) et je dépose impérativement mon DUERP avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme dédiée.

Je développe mes compétences et réalise en autonomie le dépôt de mon DUERP

  1. OPTION 1 - je n'ai pas de DUERP

    J'accède à 1 journée de formation animée par mon conseiller en droit social en territoire, pour créer mon DUERP et réaliser son dépôt en autonomie.

  2. OPTION 2 - j'ai déjà un DUERP

    J'accède à 1/2 journée de formation animée par mon conseiller en droit social en territoire, pour mettre à jour mon DUERP et réaliser son dépôt en autonomie.

Je souhaite une prestation personnalisée pour être sécurisé et je délégue la mise à jour et le dépôt de mon DUERP

  1. Formule 1 : je délègue le dépôt de mon DUERP sur les portails dédiés

  2. Formule 2 : je délègue la mise à jour de mon DUERP et son dépôt sur les portails dédiés (uniquement si le DUERP a été réalisé par nos services)

  3. Formule 3: je délègue la mise en place de mon DUERP et son dépôt sur les portails dédiés

Je ne suis pas encore adhérent au service paye Cerfrance Midi Méditerranée

Que se passe-t-il en cas d'absence de DUERP ou de sa mise à jour ?

L’absence du DU ou de sa mise à jour, constatée par l’inspecteur du travail, est sanctionnée par une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales. Ces amendes sont doublées en cas de récidive.

En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, cette carence peut être un élément constitutif d’une faute inexcusable entrainant des sanctions beaucoup plus lourdes pour l’entreprise et l’employeur qui peut alors engager sa responsabilité pénale personnelle.
Des peines d’amende et d’emprisonnement peuvent être prononcées. Elles sont alors corrélées à la gravité de l’accident/ maladie professionnelle et à ses conséquences pour le salarié (Durée ITT, Décès).
Par ailleurs, les versements d’une rente majorée et de dommages et intérêts peuvent être également versés au salarié.

Pensez donc à actualiser régulièrement votre DUERP !

Une fois que vous avez évalué les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrit les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, vous devez le mettre à jour :

  • Au moins 1 fois par an
  • A chaque fois que vous décidez d'un aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité de vos salariés
  • A chaque fois que vous recueillez de nouvelles informations sur les risques présents

Loïc Somaini Directeur Gestion Sociale

Au-delà des risques juridiques et financiers, la mise en place du DUERP peut être aussi l’opportunité de réfléchir à l’organisation du travail dans l’entreprise en améliorant les process et méthodes de travail.

Elle permet également, lorsqu’ils y sont associés, de favoriser le dialogue social avec vos salariés. Elle contribue à créer des emplois de meilleure «qualité », permettant de se différencier dans un contexte où recruter est souvent difficile.

Cette démarche peut donc aussi servir de levier pour améliorer la performance de l’entreprise !