13 janvier 2022
Fiche Mémo Activité partielle 2022
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu de cesse d’évoluer au gré du développement de l’épidémie et des mesures prises pour l’endiguer. Ces évolutions rendent la législation complexe et difficile à suivre : l’année 2021 en a été le parfait exemple et le début de l’année 2022 semble suivre le même chemin.
Aussi, nous vous proposons ce tableau de synthèse permettant de visualiser pour 2022 les taux de prise en charge de l’État et d’indemnisation du salarié en fonction de la situation de l’entreprise.
* Pour les entreprises des secteurs particulièrement touchés ou celles dont l’activité dépend de ces secteurs qui continuent à subir une forte baisse de CA, la prise en charge de l’État est maintenue à 70 % jusqu’au 31 janvier 20222. Sont concernées les entreprises relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020 subissant une perte de CA d’au moins 65 %.
L’appréciation de la baisse de CA se fait, au choix de l’employeur, et pour chaque mois d’application, comme suit :
• Soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2020
• Soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2019
• Soit en comparant le CA réalisé au cours des 6 mois précédents et le CA de la même période en 2019
• Soit par rapport au CA mensuel moyen réalisé en 2019
• Soit pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021
Communiqué de presse du Ministère de l’Économie
Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
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![Indemnité et allocation d'activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ? Mise à jour 13/01/2022]()
Le 08/08/2022
Indemnité et allocation d'activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ? Mise à jour 13/01/2022
