Fiche Mémo Aides exceptionnelles et temporaires à l’embauche

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle. Toutefois, les employeurs d’au moins 250 salariés doivent respecter un quota d’alternants⁽¹⁾ .
(1) Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, volontariat international en entreprise (VIE), convention industrielle de formation pour la recherche (Cifre)

► Salariés concernés
L’aide est accordée pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme (ou un titre à finalité professionnelle) équivalant, au plus, au niveau « Master » (Bac +5). Il est précisé pour le contrat de professionnalisation que le jeune doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.
Les embauches doivent être effectuées entre le 1^er juillet 2020 et 31 décembre 2022 pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.

► Montant de l’aide
Le montant de l’aide exceptionnelle au titre de la 1ère année d’exécution du contrat est de :
• 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans
• 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus
Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.
L’aide unique à l’apprentissage est temporairement revalorisée pour les contrats conclus entre le 1^er mars 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau de l’aide exceptionnelle. Pour rappel, cette aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour des contrats visant un diplôme ou un titre de niveau CAP à Bac.

► Modalités
Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO.
L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.

AIDES EN FAVEUR DES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LONGUE DURÉE

► Employeurs visés
Tous les employeurs de droit privé et les établissements publics industriels et commerciaux assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

► Salariés concernés
L’aide s’applique pour tous les contrats conclus entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Sont concernés les contrats de professionnalisation visant à la préparation d’un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus à un niveau « Master » (bac +5), ou d’un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat doit être conclu avec un demandeur d’emploi inscrit pendant au moins 12 mois au cours de 15 derniers mois, et à condition qu’il n’ait exercé aucune activité professionnelle ou une activité professionnelle ne dépassant pas 78 heures mensuelles.
Le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 30 ans.
Depuis le 1^er juillet 2022, l’aide est également ouverte aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.

► Montant de l’aide
Cette aide, d’un montant au plus égal à 8 000 €, est gérée par Pôle emploi. Elle est accordée au titre de la 1^ère année d’exécution du contrat et est versée dès le 1^er mois suivant la transmission de la décision d’attribution, puis trimestriellement.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Une aide similaire existe pour la conclusion d’un contrat d’insertion professionnelle intérimaire ou de développement professionnel intérimaire.

LE DISPOSITIF « EMPLOIS FRANCS »

► Employeurs visés
Sont éligibles les entreprises de droit privé à jour de leurs obligations fiscales et sociales, n’ayant pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche.
L’entreprise doit maintenir le salarié dans son effectif pendant 6 mois et ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État au titre d’une même embauche.

► Salariés concernés
Le contrat de travail du salarié doit être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois. Le contrat de travail doit être conclu au plus tard le 31 décembre 2022.
Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et avoir :
• la qualité de demandeur d’emploi ;
• ou avoir adhéré à un CSP ;
• ou être un jeune suivi par une mission locale.
Ces conditions s’apprécient à la date de signature du contrat.

► Montant de l’aide
L’aide, pour un salarié à temps plein, est de :
• 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI 
• 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois
Elle est versée semestriellement par Pôle emploi sur la base d’une attestation de présence transmise par l’employeur. En cas de rupture du contrat de travail ou d’embauche à temps partiel, l’aide est calculée au prorata.
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.