Fiche Mémo Connaissez vous SOLTéA, la plateforme de répartition de votre taxe d’apprentissage ?

>> Pour se faire, il convient d’utiliser la plateforme SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

► QUELS SONT LES EMPLOYEURS CONCERNÉS ?
Tous les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage sont concernés, quel que soit leur forme juridique ou leur effectif.

► À QUOI SERT SOLTéA ?
SOLTéA permet aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage au financement des établissements de formation, d’orientation et d’insertion. Les entreprises peuvent flécher leur contribution au profit d’un ou plusieurs établissements habilités par l’administration ou d’une formation spécifique (titre ou diplômes : diplôme d’ingénieur spécialité génie biomédical par exemple).
Vous avez la possibilité de favoriser une formation ou un établissement dont vous êtes issu ou de soutenir la formation dans votre filière d’activité

►QUAND FAUT-IL PROCEDER A CETTE REPARTITION ?
La campagne déclarative débute le 25 mai 2023 et devrait se terminer quelques jours avant le 2ème versement opéré par la Caisse des dépôts, soit le 7 septembre au plus tard.
SOLTéA est le moyen exclusif pour opérer la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Les entreprises ne peuvent pas effectuer un versement pécuniaire directement aux établissements de formation.