Fiche Mémo Covid 2 Version 2
Les dispositifs d’exonérations Covid 2, réactivés pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, avec des aménagements, sont prolongés pour février 2022*.
PERIODE D’APPLICATION
- Application le mois M si les conditions sont remplies ce même mois M
- De décembre 2021 à février 2022 (Sauf pour les discothèques : inapplication en décembre 2021)
EMPLOYEURS
MANDATAIRES SOCIAUX
Sont concernés les mandataires sociaux affiliés au régime général, dits « assimilés salariés » (président de SA, SAS, gérant non majoritaire de Sarl, etc.), à condition qu’ils soient rémunérés.
