FICHE MEMO Net social : nouvelle ligne du bulletin de paie

Cette nouvelle obligation, mise à la charge des entreprises, résulte d’un arrêté du 31 janvier 2023

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

Ainsi, à partir du 1^er juillet, les salariés pourront connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus qu’ils devront déclarer à leur caisse d’allocations familiales ou de MSA pour demander ces prestations.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ». Les allocataires pourront de ce fait se rendre dès le mois de mars, sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.

En vue de cette échéance, plusieurs supports de communication sont mis à la disposition des employeurs sur le site Internet du ministère des Solidarités, afin, explique l’administration, de les « aider à accompagner leurs salariés, les aider à comprendre le calcul et l’utilité de cette information ».

► une présentation rapide du dispositif 

► un modèle de courrier de présentation du montant net social à destination des salariés 

► une brochure pédagogique 

► une fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie