Fiche Mémo Pass sanitaire
Les salariés, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements ci-dessous sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire à compter du 30 août 2021 (et jusqu’au 15 novembre 2021) notamment : Hôtellerie et tourisme, Bars et restaurants, Établissements culturels, de loisirs ou sportifs (cinémas, théâtres, monuments, musées, bowling, , etc.), Séminaires, foires et salons professionnels (rassemblant plus de 50 personnes et organisés en dehors des locaux de l’entreprise).
Que risque le responsable d’établissement en cas de non contrôle du pass sanitaire ?
- Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à 24h ouvrées.
- Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de 7 jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.
- Au-delà de 3 manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
Notre conseil
Que votre salarié soit en CDD ou en CDI, la non présentation du pass (ou du pass invalide) n’est pas un motif de rupture. Néanmoins il convient d’engager un dialogue avec votre salarié pour trouver la solution adaptée aux deux parties.