Fiche Mémo Pénibilité : Déclarer les critères en tenant compte des évolutions 2023

Chaque année, l’employeur évalue l’exposition à la pénibilité de ses salariés dans le cadre du dispositif de prévention et de compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels (ancien « dispositif pénibilité ») , ce qui permet ensuite d’alimenter le compte professionnel de prévention (C2P).

Le C2P permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P qui lui permettent de valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse, de bénéficier de formation, etc.

Avec la loi portant la réforme des retraites, les règles ont évolué, il est donc indispensable d’en prendre connaissance pour pouvoir les déclarer correctement en DSN. À défaut, des sanctions sont encourues.

ABAISSEMENT DE CERTAINS SEUILS D’EXPOSITION

Pour rappel, il faut évaluer et déclarer en DSN l’exposition à 6 facteurs de risques :

• Les activités exercées en milieu hyperbare
• Les températures extrêmes
• Le bruit
• Le travail de nuit
• Le travail en équipes successives alternantes
• Le travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini)

Cette déclaration se fait dès lors que le salarié est exposé au-delà de certains seuils.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail de ces critères :

DES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE POUR UNE DECLARATION EN DSN
L’employeur a l’obligation de déclarer en DSN les salariés exposés aux facteurs de risques précités lorsque l’exposition dépasse certains seuils.
La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle. Elle intervient au mois de janvier de l’année suivant l’exposition.
Toutefois, si un salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la déclaration devra être effectuée le mois après son départ

RAPPEL DES CRITERES 

L’employeur a l’obligation de déclarer en DSN les salariés exposés aux facteurs de risques.
Depuis le 1^er octobre 2017, une distinction est effectuée entre les facteurs de risques professionnels, puisque seuls six d’entre eux sont susceptibles de permettre d’acquérir des points crédités sur le C2P et ont des seuils qui leurs sont associés.