Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) ont été réunis par le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion afin de donner leur avis sur la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2024.
Le taux de revalorisation du SMIC est fixé au 1er janvier de chaque année par décret en conseil des ministres, après avis de la CNNCEFP et du rapport du groupe d’experts instauré par la loi du 3 décembre 2008.
La revalorisation annuelle du SMIC permet d’assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Cette revalorisation est calculée à partir de deux paramètres :
- d’une part, l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;
- d’autre part, la revalorisation sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat de salaire horaire de base des ouvriers et employés. Or, de septembre 2022 à septembre 2023, l’évolution du pouvoir d'achat a été négative de -0,48 %. Cette valeur étant négative, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul du taux horaire du SMIC. La revalorisation minimale par rapport au taux en vigueur au 1er janvier 2024 correspond donc à la seule augmentation de l’indice des prix à la consommation.
En France, le pouvoir d’achat des travailleurs au SMIC est en outre protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi, qui assure que le SMIC progresse en cours d’année au moins aussi vite que l’inflation.
Selon les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation au mois de novembre, que l’INSEE vient de publier, l’inflation hors tabac entre novembre 2022 et novembre 2023 pour les ménages du premier quintile, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes, s’établit à 3,4 %.
Après avoir augmenté de 1,81 % en janvier 2023, puis de 2,22 % en mai 2023, le SMIC augmentera donc à nouveau de 1,13 % au 1er janvier 2024, correspondant au reliquat d’inflation pour 2023, soit une hausse de 3,37 % sur un an.
La revalorisation proposée, fondée sur les critères légaux, est conforme aux préconisations du rapport du groupe d’experts rendues le 28 novembre 2023.
Le SMIC horaire brut passera ainsi de 11,52 euros depuis mai dernier à 11,65 euros (9,22 euros en net) quand le SMIC mensuel brut, pour une personne à temps plein, passera de 1 747,20 euros à 1 766,92 euros (1398,69 euros net par mois), soit une hausse de 19,72 euros brut (15,61 euros net par mois).
Sur un an, cela représente une hausse de plus de 57,64 euros brut par mois (plus de 45,62 euros net par mois).
Cette valeur s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Depuis le 1er janvier 2018, le code du travail s’applique à Mayotte et le montant du SMIC applicable à Mayotte s’établit par une indexation sur le taux d’évolution du SMIC national. Le montant du SMIC brut horaire applicable à Mayotte sera donc fixé à 8,80 euros (contre 8,70 euros depuis le 1er mai).
Enfin, le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, est porté à 4,15 euros.
Dans le contexte actuel marqué par une forte inflation, la politique menée par le Gouvernement a permis de maintenir le pouvoir d’achat des ménages actifs les plus modestes. Il s’agit en particulier des mesures de soutien d’urgence prises par la loi du 16 août 2022, comme le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité, la prime de partage de la valeur, la simplification de la mise en place de l’intéressement et des outils en faveur de la négociation collective de branche. Dans ce contexte inflationniste, les branches ont un rôle essentiel à jouer afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés.
La loi du 29 novembre 2023 a également transposé l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. La loi s’articule autour de quatre axes : renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois ; faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ; simplifier la mise en place de dispositifs de partage et développer l’actionnariat salarié.
Enfin, plusieurs pistes ont été avancées dans le cadre de la conférence sociale du 16 octobre 2023, dont la création d’un Haut Conseil des rémunérations, qui sont en cours de concertation et qui trouveront leur traduction concrète en 2024.
