Deux agriculteurs consultant un ordinateur

Livre blanc Cerfrance Midi Méditerranée

Transmettre son exploitation

Transmettre son exploitation agricole ou son entreprise, c'est la donner ou la céder ? A qui, sous quelle forme, avec quels impacts ? Ce livre blanc est votre guide pour anticiper la transmission.

Etre rappelé

Temps de lecture : 3 min

Transmettre son exploitation agricole ou son entreprise, c’est :

La donner :

A ses enfants ? A son conjoint ? A ses salariés ?
En pleine propriété ou en démembré ?

La céder :

A un tiers ? Dans le cadre familial ?
En plusieurs fois ?
Que céder (titres de ma société ou éléments d’actifs d’entreprise individuelle) ?

Au programme

Retrouvez, à travers ce livre blanc, toutes les réponse aux questions que vous vous posez :

Les conséquences de l’absence d’anticipation

Conséquences civiles
Conséquences fiscales

Comment prévoir et organiser sa transmission

Définir son contexte patrimonial
Penser sa transmission, penser stratégie

Les outils spécifiques de la transmission d’entreprise

Les outils pour sécuriser l’entreprise
Au plan fiscal : Le démembrement de propriété
Le barème de l’usufruit
L’assurance-vie: outil d’épargne et de transmission
Le traitement des comptes courants d’associés
La mise en place d’un bail à long terme
Le dispositif Dutreil transmission
Focus sur la cession

Exemple d’une transmission

Exemple d’une transmission subie
Exemple d’une transmission anticipée

Préconisation

Quelques conseils
L’accompagnement Cerfrance Midi Méditerranée

Livre blanc

Conseil

Le 07/11/2024

Transmettre son exploitation

Guide complet et gratuit de 22 pages | Auteurs : Benjamin Devaux et Nadia El Mahraoui

PDF, 4 Mo
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