Notice d’information, prospection et relations commerciales

La présente notice couvre les traitements de données personnelles réalisés à des fins commerciales (prospection, gestion des contacts et opportunités, campagnes marketing, invitations, gestion des interactions et des demandes via formulaires « contact » et « devis »), opérés par Cerfrance Midi Méditerranée en qualité de responsable du traitement. Elle complète la Politique de confidentialité du Réseau Cerfrance (cookies, outils transverses, chat, etc.).

un cadenas virtuel avec une main sur une tablette

Catégories de données traitées

Identité : nom, prénom, civilité.
Coordonnées : adresse e‑mail professionnelle, téléphone, adresse postale, code postal, ville.
Données professionnelles : fonction, entreprise/structure, secteur, taille, numéro client/adhérent le cas échéant.
Données de relation commerciale : objet et historique des échanges (dates, canaux, inscriptions/présences à évènements, demandes de devis, réponses, devis émis).
Préférences de communication : thématiques, canaux autorisés, opposition/opt‑out.
Données techniques liées aux formulaires : date/heure de soumission, référence de page, éventuellement adresse IP et agent navigateur (journalisation de sécurité).

Caractère obligatoire/facultatif : les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour traiter votre demande (ex. : rappel, envoi d’un devis). À défaut, nous ne pouvons pas y répondre.

Les autres champs sont facultatifs et servent à personnaliser nos réponses.

Origine des données

Directement auprès de vous (formulaires, salons, rendez‑vous, appels, e‑mails).
Indirection éventuelle : partenaires professionnels, structures du réseau Cerfrance intervenant localement, recommandations et co‑organisation d’évènements.

Lorsque la collecte est indirecte, nous vous informons de la source lors du premier contact et au plus tard dans les 30 jours après la demande.

Finalités et bases légales

Finalité	Exemples	Base légale
Répondre aux demandes entrantes	Formulaire « Contact », prise de rendez‑vous, demande de rappel	Mesures précontractuelles (art. 6‑1‑b RGPD)
Établir et suivre un devis	Qualification du besoin, envoi et relances limitées	Mesures précontractuelles / Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)
Prospection par e‑mail/SMS	Newsletters, livres blancs, invitations similaires à vos besoins	Consentement (art. 6‑1‑a RGPD). En B2B, pour des services analogues, intérêt légitime (art. 6‑1‑f RGPD) avec droit d’opposition à tout moment
Campagnes ciblées d’information/conseil	Segmentation par métier/territoire	Intérêt légitime (art. 6‑1‑f RGPD) + possibilité d’opposition
Organisation d’évènements	Inscriptions/présences, logistique	Mesures précontractuelles / Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)
Gestion des listes d’opposition	Ne plus vous solliciter	Obligation légale & intérêt légitime
Obligations légales	Facturation, comptabilité, gestion des demandes de droits	Obligation légale (art. 6‑1‑c RGPD)

Profilage : nous pouvons segmenter nos communications dans un souci de services complémentaires ou supplémentaires (métier, taille d’entreprise, thématiques).

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise sur cette base. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Destinataires et sous‑traitants

Services internes habilités : équipes commerciales, administratives et de production strictement concernées.
Sous‑traitants agissant pour notre compte : hébergeur, éditeur de CRM, routeur e‑mail/SMS, plateformes d’inscription/évènementiel, prestataires d’analyse statistique (les noms des sous-traitants sont disponibles sur demande.
Structures du réseau Cerfrance pouvant intervenir localement sur votre demande (le cas échéant).

Une liste à jour des catégories de destinataires peut être obtenue sur demande.

Transferts hors Union européenne

Par principe, nous n’opérons pas de transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Le cas échéant (usage d’un outil ou prestataire situé hors union européenne), les transferts sont encadrés par : décision d’adéquation, Clauses Contractuelles Types et mesures additionnelles (chiffrement, minimisation).

Les pays/garanties applicables et une copie ou synthèse des clauses peuvent être obtenus sur demande.

Durées de conservation

Données / Finalité	Durée
Prospects non‑clients	3 ans à compter du dernier contact émanant de vous (demande, clic significatif, inscription à un évènement).
Prospection auprès de clients	Pendant la relation, puis 3 ans après sa fin.
Devis non suivis de contrat	Durée d’instruction + jusqu’à 5 ans en conservation probatoire si nécessaire (gestion des litiges).
Listes d’opposition	Durée nécessaire pour ne plus vous solliciter.
Pièces comptables/contractuelles	Selon obligations légales applicables (ex. : 10 ans pour certaines pièces comptables).
Statistiques	Des données anonymes peuvent être utilisées à destination de traitements statistiques : 10 ans

Les journalisations techniques associées aux formulaires sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et conformité.

Vos droits et modalités d’exercice

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (notamment à la prospection).

Lorsque la base légale est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Délais : nous répondons sous 1 mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de 2 mois en cas de complexité (dans ce cas, vous en serez informé).

Comment exercer ? par e‑mail à cermidi@midimed.cerfrance.fr ou auprès du DPO à dpo@cn.cerfrance.fr.

Une vérification d’identité peut être demandée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, cloisonnement, chiffrement lorsqu’il est pertinent, gestion des habilitations, traçabilité, sauvegardes) afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Transparence documentaire

Cette notice complète la Politique de confidentialité du Réseau Cerfrance (cookies, outils de chat, sous‑traitants transverses).

En cas de divergence d’interprétation, la présente notice prévaut pour les traitements locaux de Cerfrance Midi Méditerranée.

Mise à jour de la notice

La notice peut être amenée à évoluer pour tenir compte des pratiques et de la réglementation. La présente version et sa date de mise à jour sont affichées en tête du document. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information adaptée.

Organisme responsable du traitement : CERFRANCE MIDI MÉDITERRANÉE
Adresse : Domaine de Maurin 34970 LATTES
Téléphone : 04 99 51 26 10
E‑mail (contact local) : cermidi@midimed.cerfrance.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@midimed.cerfrance.fr