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Convention Collective Nationale Entreprise Travaux Agricoles

Comme la production agricole et les Cuma, les salariés des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) vont avoir leur propre convention collective nationale. L’accord a été signé le 8 octobre dernier et a été publiée le 16 février 2021 au Journal Officiel. Elle est donc applicable dès le 1er avril 2021.
Elle ne remplace pas les 68 conventions collectives territoriales départementales, existantes.
Une grande partie de ces dispositions va se retrouver dans la convention collective nationale qui est  l'aboutissement d'un cadre imposé par les pouvoirs publics. Ainsi, la convention nationale a vocation à prévaloir sur toutes les conventions locales.

Nouvelle classification

Les partenaires sociaux ont construit un dispositif de classification sous forme de grilles différentes selon les secteurs d’activité : c'est l'emploi réellement tenu qui détermine le niveau de classification. La référence aux diplômes ne sert qu'à déterminer le niveau de connaissances requises pour tenir l'emploi. Ces connaissances peuvent avoir été acquises par l'expérience. Les tableaux sont annexés à la convention collective afin de décrire les emplois de manière générale avec chaque niveau et échelon.

GRILLE DE RÉMUNÉRATION SELON LES SECTEURS D'ACTIVITÉ

  • Entreprise Travaux Agricoles : Convention Collective Nationale

    Le 05/08/2022

    Entreprise Travaux Agricoles : Convention Collective Nationale

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