4 juillet 2022

Fiche Mémo Apprenti

Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour l’embauche d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022).

CONDITIONS POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIES EN 2022

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :

- Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022.
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.

MONTANT DE L’AIDE

- 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur.
- 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur.

Si le contrat est supérieur a une durée d’1 an, l’entreprise peut demander l’aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er janvier 2023.

VERSEMENT DE L'AIDE

L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco.

Liste des Opérateurs de compétences : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

FORMALISME

Exemple :

Si l’aide s’élève à 8 000 €, alors l’entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666.67 €.

A PARTIR DE JANVIER 2023

4 conditions sont à remplir :

L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
Le contrat doit être signé à partir de janvier 2023
L’entreprise doit compter moins de 250 salariés
L’entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements etrégions d’outre-mer)

MONTANT DE L’AIDE

- 1ère année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 4 125 €
- 2ème année d’exécution du contrat : le montant maximum de l’aide est de 2 000 €
- 3ème année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l’aide est de 1 200 €

COMMENT DEMANDER L’AIDE UNIQUE ?

- L’aide pourra être demandée à partir de janvier 2023.
- L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

VERSEMENT DE L’AIDE

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Le versement de l’aide est automatique.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

BON A SAVOIR

En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.

Le 08/08/2022

Contrat d'apprentissage : prolongation des aides exceptionnelles Mise à jour 04/07/22

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